Domaine d’application

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Tarifs et commandes

Tous les prix indiqués par D Gravure suite à une demande de devis ou d’informations sur notre site s’entendent TTC . Ils sont réputés nets, hors frais de port. Les frais de livraison sont en sus pour toute commande.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment à la seule initiative de D Gravure. Ils peuvent subir des variations en fonction d’événements exceptionnels indépendants de notre volonté. Dans ce cas, D Gravure se verra obligée d’appliquer les tarifs découlant de ces changements.
En confirmant votre devis, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de nos propres conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Paiement et Remboursement

Livraison

Nos colis sont expédiés entre 1 et 3 jours (France) (Colissimo de La Poste) après la fin de la fabrication.
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les expéditions se font du Lundi au Vendredi (Sauf jour férié).
A compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté l’atelier de D Gravure, les risques seront à votre charge.
Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, nous nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison.
Un e-mail de confirmation vous est envoyé par D Gravure au moment de l’expédition de votre commande après dépôt du ou des colis aux services postaux.
D Gravure ne pourra être tenus pour responsable des délais non respectés par le transporteur. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts

Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront la propriété de www.dgravure.fr  jusqu’à ce que toutes vos obligations aient été remplies, jusqu’au paiement intégral du prix, conformément à la loi n° 90325 du 12 Mai 1980.

Protection des données personnelles

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Le traitement de ces données personnelles se fait dans le respect de la loi informatique et liberté du 06/01/1978. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit pour cela d’en faire la demande sur la page Utilisation des Cookies. 

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous, sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Interruption de service et responsabilités :

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